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Droits
et devoirs des utilisateurs
Les informations diffusées sur les serveurs INRA sont la propriété
de l'INRA. Toute copie totale ou partielle ne peut se faire sans l'accord
de l'Institut.
Les utilisateurs sont responsables des interrogations qu'ils formulent
ainsi que de l'interprétation et de l'utilisation qu'ils font
des résultats. Il leur appartient d'en faire un usage conforme
aux réglementations en vigueur et aux recommandations de la
Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL)
lorsque les données ont un caractère nominatif.
En particulier, ils doivent savoir que les informations ne doivent
être utilisées qu'à des fins strictement professionnelles,
que la capture des écrans pour reconstitution ou enrichissement
d'une base de données nominatives est contraire à la
loi française et donc interdite, ainsi que l'utilisation à
des fins commerciales ou publicitaires.
La mise en place de liens hypertextes par des tiers vers des pages
ou des documents diffusés sur des serveurs INRA, pouvant de
fait constituer une atteinte au droit d'auteur, un acte relevant du
parasitisme ou de la diffamation, doivent faire l'objet d'une autorisation
de l'INRA qui peut être sollicitée directement auprès
de l'administrateur du serveur ou du service plus particulièrement
concerné.
L'autorisation correspondante sera accordée si les liens ne
contreviennent pas aux intérêts de l'INRA, et, s'ils
garantissent la possibilité pour l'utilisateur d'identifier
l'origine INRA du document notamment dans le cas de liens hypertextes
profonds, de cadrage ou d'insertion par liens.
Textes
officiels, lois et délibérations de la CNIL.
Loi no 78-17 du 6 Janvier 1978, relative à l'informatique,
aux fichiers et aux libertés, dite loi Informatique et Libertés.
Délibération de la CNIL nš 81-94 du 21 juillet 1981
portant adoption d'une recommandation relative aux mesures générales
de sécurité des systèmes informatiques.
Loi no 88-19 du 5 janvier 1988 relative à la fraude informatique,
dite loi Godfrain.
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