GENEDEC - Programme Européen
Droits et devoirs des utilisateurs

 

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En particulier, ils doivent savoir que les informations ne doivent être utilisées qu'à des fins strictement professionnelles, que la capture des écrans pour reconstitution ou enrichissement d'une base de données nominatives est contraire à la loi française et donc interdite, ainsi que l'utilisation à des fins commerciales ou publicitaires.

La mise en place de liens hypertextes par des tiers vers des pages ou des documents diffusés sur des serveurs INRA, pouvant de fait constituer une atteinte au droit d'auteur, un acte relevant du parasitisme ou de la diffamation, doivent faire l'objet d'une autorisation de l'INRA qui peut être sollicitée directement auprès de l'administrateur du serveur ou du service plus particulièrement concerné.
L'autorisation correspondante sera accordée si les liens ne contreviennent pas aux intérêts de l'INRA, et, s'ils garantissent la possibilité pour l'utilisateur d'identifier l'origine INRA du document notamment dans le cas de liens hypertextes profonds, de cadrage ou d'insertion par liens.


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