Instruments de "découplage" végétal

Le volet "2" concerne les instruments applicables aux cultures de vente de la réforme initiée par le Commissaire McSharry en 1991. Plus précisément, pour les surfaces en céréales, oléagineux et protéagineux (SCOP), il s'agit de la mise en oeuvre des points suivants :

• aides compensatoires à la surface,
• sous condition de gel quand la SCOP excède un seuil donné (les "92t"),
• qui discrimine "petits" et "grands" producteurs,
• avec limitation potentielle des droits à prime sur les surfaces gelées.

L'option de limitation des droits à prime sur les surfaces gelées est en fait désactivée (suite aux accords européens de 1991). Cette option pourrait être réactivée aisément.

Dans la liste qui suit, les indexes 'i', j', et 'k' représentent respectivement les activités animales, les activités végétales, et les groupes type de producteurs. Les paramètres associées aux instruments "PAC" sont listés et référencés par la nomenclature "AROPAj" :

• rendements de référence (maïs, autres céréales, jachère) : 'rce(mg hm ja)(k)'
• primes de valorisation des rendements de référence : 'ajj(j)'
• prime de valorisation du gel : 'pgms'
• SCOP (surface de référence) : scop(k)
• aide spécifique au blé dur : 'bjjbd'
• prix garanti de référence : 'djj(j)'
• taux de gel tournant, fixe, maximal pour les primes : 'cupp', 'cupq', 'cupp' (voir aussi la section §3.2.7 pour le gel fixe)
• seuil discriminant petits et grands producteurs : 'ton'
• seuil limitant les droits à prime sur le gel : 'tan' (de valeur "infinie" pour le désactiver)

On notera qu'à la différence des versions précédentes du modèle, les rendements de référence sont inférés statistiquement à partir des données du RICA.

Pour les besoins du calage du modèle lorsque l'option de "découplage végétal" est retenue (ce qui est le cas lorsque l'on traite des données postérieures à 1993), on introduit un paramètre de prix de référence ('hjj(j)') qui permet de valoriser les produits vendus au prix estimé ('pjj(j)'). Les estimations de prix sont obtenues à partir de la rubrique d'estimation 'prxmoy'.

Les valeurs sont données à titre indicatif, en rappelant que "KK" renvoit à une indexation sur le groupe et "jj" sur une activité végétale. Les valeurs estimées sont repérées par les caractères "estim".

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 | scop KK1                              :  estim    | (ha)      |
 | rce(hm mg ja)KK                       :  estim    | (t/ha)    |
 | ajj(bl bd op oh se av ca ma mf)       :  0.05434  | (kECU/t)  |
 | ajj(pr lg)                            :  0.07849  | (kECU/t)  |
 | bjjbd                                 :  0.35860  | (kECU/ha) |
 | djj(bl bd op oh se av ca ma mf pr lg) :  0.090    | (kECU/t)  |
 | djj(cz tr sj)                         :  0.180    | (kECU/t)  |
 | hjj(bl bd op oh se av ca ma mf pr lg) :  0.090    | (kECU/t)  |
 | hjj(cz tr sj)                         :  0.180    | (kECU/t)  |
 | cupp                                  :  0.10     | (-)       |
 | cvpp                                  :  0.30     | (-)       |
 | cupq                                  :  0.10     | (-)       |
 | ton                                   :  92.      | (t)       |
 | tan                                   :  99999.   | (t)       |
 | pgms                                  :  0.06883  | (kECU/t)  |
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