Dans le cadre du 6ème PCRD, lancé par la Commission européenne,
le projet GENEDEC se propose de développer des méthodes et des
outils pour évaluer les impacts économiques, structurels et environnementaux du découplage
sur le secteur agricole européen.
GENEDEC doit étudier le passage d'un système d'aides directes,
liées à au niveau de production,à un système de
subventions découplées, et plus particulièrement
quantifier les impacts d'une telle réforme sur :
- l'offre, la demande, les stocks, les échanges et les prix de la plupart des productions agricoles
- la localisation des productions
- l'allocation des terres agricoles, leur marché et leur prix
- les revenus agricoles
- les entrées-sorties des exploitations du secteur.
Lors de l'appel d'offre, la Commission prévoyait, avec la réforme à mi-parcours de la PAC, que la majorité des paiements
directs serait découplée. Cette réforme avait pour toile de fond :
- Les négociations à l'Organisation Mondiale du Commerce
La plupart des subventions agricoles versées par l'Union européenne entrent dans la " boîte bleue ", crée par
les accords de Blair House, qui les autorisent temporairement.
Le découplage permet de maintenir ces subventions, qui passent alors dans la " boîte verte " de l'OMC, tout en devenant des aides aux revenus et non
à la production.
-
L'impact sur les marchés de la libéralisation des prix
Dans le cadre de la libéralisation des échanges, les Etats cherchent à éviter les distortions de concurrence par les prix
en évitant de lier les paiements directs et la production.
-
L'efficacité des transferts de revenus
Les paiements directs s'avèrent des aides au revenu des agriculteurs plus efficaces que mesures de soutien des prix.
-
La simplification du travail de gestion et d'administration
En principe, les paiements découplés sont définis par
rapport à une période de référence. Ils peuvent
être ajustés, jusqu'à un certain point, en fonction
de l'évolution des prix ou des rendements. En 2001, l'Union européenne
a introduit le " schéma de paiement simplifié ",
pour les exploitations percevant moins de 1250 € par an.