Le découplage généralisé est le fondement des réformes dont il est ici question. Cela se traduit évidemment par la "mise à zéro" du montant des aides directes évoquées dans la section §3.2. Cela se traduit aussi par la création d'une nouvelle prime versée à l'hectare. Le paramètre introduit est donc :
Les variantes proposées par la Direction de la Prévision, proches de ce qui a pu être évoqué à Bruxelles, obligent à modifier ou compléter des "vecteurs" de paramètres déjà présents dans le modèle. Il s'agit en particulier des aides spécifiques, qui, au départ, n'existaient que pour le blé dur. Les paramètres concernés sont de type 'bjj(j)'.
L'ensemble des paramètres concernés par la réforme et ses variantes étudiées dans la présente étude sont listés dans le tableau suivant. On indique également la valeur prise dans l'Agenda 2000 (le cas échéant), la valeur proposée dans la réforme de "base" (hors variante), et la valeur prise dans la variante. Les paramètres sont, outre la "prime unique" ('psuni'), les aides directes affectées aux cultures affectées d'un rendement de référence ('ajj' et 'pgms' pour les terres gelées), les aides spécifiques aux surfaces ('bjj..'), les "prix" ('djj..'), les subventions animales ('a..ii', 'prgt.', 'b..ii', 'spre', 'prjml'), les aides nouvelles à la production laitière ('prlai').
------------------------------------------------------------------------------ | instrument PAC valeur -> : Ag 2000 : découpl. : variante | unité | ------------------------------------------------------------------------------ | ajj(céréales & mf) : 0.063 : 0.0 : 0.0 | (kEur/t) | | ajj(pr lg) : 0.0725 : 0.0 : 0.0 | (kEur/t) | | bjjbd : 0.3445 : 0.0 : 0.250 | (kEur/ha) | | bjj(sj pr lg lf sp) : 0. : 0. : 0.0556 | (kEur/ha) | | djj(céréales mf pr lg) : 0.10131 : 0.10131 : 0.09625 | (kEur/t) | | djj(cz tr sj) : 0.180 : 0.180 : 0.180 | (kEur/t) | | cupp : 0.10 : 0.0 : 0.10 | (-) | | cupq : 0.10 : 0.0 : 0.10 | (-) | | pgms : 0.063 : 0.0 : 0.0 | (kEur/t) | | a(ov cp)ii : 0.027 : 0.0 : 0.0 | (kEur/tête) | | prgtj : 0.21 : 0.0 : 0.0 | (kEur/tête) | | prgtn : 0.20 : 0.0 : 0.0 | (kEur/tête) | | b(vn te tj)ii : 0.040 : 0.0 : 0.0 | (kEur/tête) | | spre : 0.040 : 0.0 : 0.0 | (kEur/tête) | | prjml : 0. : 0.0 : 0.0 | (kEur/tête) | | prlai : 0.01724 : 0.0 : 0.0 | (kEur/t) | | psuni : 0. : variable : variable | (kEur/ha) | ------------------------------------------------------------------------------
Il a été proposé et envisagé de modifier le niveau des primes versées à certaines productions dans le scénario de référence (Agenda 2000). Par exemple, la prime COP de 63 E/t peut être modifiée, et se monter à 66 E/t. L'idée sous-jacente est de modifier, en l'augmentant, le niveau des aides de référence de façon à modifier le montant de la prime unique à venir. Compte tenu de l'importance des simulations à réaliser, et du caractère tardif de la proposition et de sa bonne compréhension, il n'a pas été possible d'analyser cette variante dans un délai raisonable. Cette analyse aurait nécessité la duplication de la plupart des résultats proposés dans le chapitre Chapitre §5. En théorie, de nouvelles simulations s'imposaient dans la mesure où le caractère distorsif des aides de type "prime COP de l'Agenda 2000" est susceptible de modifier le niveau général des activités du modèle. On notera néanmoins qu'une évaluation au second ordre des résultats est possible en utilisant les résultats obtenus en terme de surface et de production pour les "COP", en rappelant que la modification de la prime est de l'ordre de 5% et n'affecte qu'une partie de la collecte. Mais cette évaluation devrait être conduite au niveau des groupes types, alors que les résultats sont présntés à l'échelle de l'UE, des Etats membres, et dans une moindre mesure à l'échelle des Régions.