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Agenda 2000

Pour les simulations s'appuyant sur les réformes de la PAC décidées lors de l'accord de Berlin, ou qui s'en inspirent, des modifications ont été apportées aux volets de la PAC présentés dans les sections précédentes (§3.2.1, §3.2.2, §3.2.3, §3.2.4, §3.2.5, §3.2.6, §3.2.7). Des points spécifiques sont également intégrés dans la "boite à instruments" de la PAC. Une nouvelle "option PAC" est donc créée ('14').

L'intégration des modifications des paramètres est réalisée dans un répertoire propre aux simulations à venir et via la commande UNIX requise pour l'automatisation des procédures de simulation ('./cdxdp /simulation [/balrefdst /bal?].csh'). Ces modifications, comme celles qui concernent les instruments spécifiques à l'Agenda 2000, résultent des échanges avec la DG AGRI3 durant l'année 2001. Notons que, comme cela a été souhaité par la Commission, et implicitement accepté par la DP, les simulations sont fondées sur l'Agenda 2000 en "fin de période" (i.e. l'année 2007).

Parmi les options précédentes contenues dans cette nouvelle option "14" (i.e. l'Agenda 2000), la principale modification structurelle concerne la prise en compte des vaches laitières parmi les animaux bénéficiant des primes "jeunes bovins mâles et vaches allaitantes".

Sans que cela ait pu pénaliser le calibrage, certains paramètres à valeur initialement erronée ont pu être corrigés ex post. Ainsi les prix de base des céréales (i.e. les paramètres 'djj') estimés à tort à 90 Ecu/t, et qui devaient être baissés de 15% par rapport aux prix PAC de base 1997, sont renseignés à leur "juste" valeur ('djj'=101.31 Ecu/t) gràce à la modification des prix de référence ('hjj'=119.19 Ecu/t, avec 101.31=119.19x0.85). Les prix des oléagineux, qui sont en théorie au niveau des prix mondiaux, sont inchangés.

Certains de ces instruments sont "nationalisés". Plus précisément, l'extensification animale est ajustée en fonction du type "A" ou "B" du pays auquel elles s'applique. Toujours à propos de cette option, compte tenu de la stylisation précédemment adoptée et du "coût" de sa transformation, nous avons maintenu le principe d'une prime de base (pour le premier seuil de chargement animal) versée par tête tandis que la prime au titre d'un chargement plus restreint (i.e. le paramètre 'spre') est versée par Unité Gros Bétail. Cette stylisation se traduit par un biais dans l'application de la politique d'aide à l'extensification pour les pays de type B (qui versent 40 Ecu/tête plus 40 Ecu/UGB aux éleveurs qui respectent le seuil de 1.4 UGB/ha, et qui versent 40 Ecu/tête aux éleveurs respectant seulement le seuil de 1.8 UGB/ha).

Enfin, on ajuste le prix du lait par une modification du prix relatif du lait (i.e. le paramètre 'plaic').

On indique ci-dessous, quand elles sont modifiées, les valeurs des paramètres pour toutes les options concernées.

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 | ajj(bl bd op oh se av ca ma mf)      :  0.063   | (kECU/t)  |
 | ajj(pr lg)                           :  0.0725  | (kECU/t)  |
 | bjjbd                                :  0.3445  | (kECU/ha) |
 | djj(bl bd op oh se av ca ma mf pr lg :  0.10131 | (kECU/t)  |
 | hjj(bl bd op oh se av ca ma mf pr lg :  0.11919 | (kECU/t)  |
 | pgms                                 :  0.063   | (kECU/t)  |
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 | type Etat membre |    A   |    B   |
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 | chgui            :  1.4   |  1.8   |  (UGB/ha)    |
 | chgus            :  0.    |  1.4   |  (UGB/ha)    |  
 | amah             : 15.    | 15.    |  (UGB)       |  
 | b(vn te tj)ii    :  0.100 |  0.040 |  (kECU/tête) |
 | spre             :  0.    |  0.040 |  (kECU/UGB)  |
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 | prgtj   :   0.21 | (kECU/tête) |
 | prgtn   :   0.20 | (kECU/tête) |
 | prgte   :   0.   | (kECU/tête) |
 | chgtj   :   1.8  | (UGB/ha)    |
 | chgtk   :   0.   | (UGB/ha)    |
 | amaj    :  15.   | (UGB)       |
 | qtola   : 120.   | (m3)        |
 | qtalkKK :   5.8  | (m3/VL)     |
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 | prjml : 0.0 | (kECU/tête) |
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 | p(ba ...)ii : 0.80 | (-) |
 | plaic       : 0.85 | (-) |
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Une hypothèse supplémentaire est faite pour l'ajustement du capital animal. On supposera par défaut (cette valeur pouvant être modifiée selon les souhaits de la DP) que le capital animal peut évoluer entre -15% et +15% du capital initial tel qu'il a été estimé à l'aide du RICA 1997.

Deux jeux d'instruments complètent l'option "Agenda 2000". Ils concernent les primes à l'abattage de bovins d'une part, des aides directes à la production laitière d'autre part.

Les primes à l'abattage sont donc un instrument spécifique de l'Agenda 2000 non prévu dans le "paquet Santer", de sorte que sa stylisation repose sur deux éléments :

Compte tenu du niveau de décontraction des animaux bovins dans le modèle, les primes seront supposées affecter les animaux issus de l'exploitation dans leur classe d'âge non reportés et non vendus (par exemple sont concernés les taurillons issus de veaux de l'exploitation). Avec les indexations 'i' des catégories animales, les paramètres concernés sont : En fait, deux niveaux de primes sont proposés, correspondant respectivement aux veaux et aux animaux adultes. Deux paramètres suffisent donc (i.e. deux composantes du tableau 'rii(i)') :
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 | rveii : 0.050 | (kEcu/tête) |
 | rteii : 0.080 | (kEcu/tête) |
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L'OCM lait est complétée par un système d'aide directe à la production directe. Cette aide est une prime à la tonne de lait qui ne peut concerner que la production réalisée en deça du quota initialement alloué, indépendamment des révisions proposées. Le volet stylisé retient à la fois le système d'aide directe limitée et la révision des quotas, plus précisément :

A titre d'information, il n'est pas prévu dans le modèle d'intégrer le "superprélèvement" exercé en cas de dépassement du quota. Cela ne semble pas pertinent dans un modèle micro-économique normatif d'optimisation. En effet, dans la mesure où le revenu net de taxe de toute unité de quantité de lait dépassant le quota est négatif, il paraît clair que cette "activité" de production hors quota ne peut sortir du modèle (le "superprélèvement annoncé est de 115% du prix du lait). Les paramètres créés sont les suivants, avec les valeurs prévues (les valeurs des révisions de quota sont répercutés homothétiquement sur chaque groupe type en fonction du niveau obtenu par l'Etat membre) :
 ------------------------------
 | prlai : 0.02499 | (kEcu/t) |
 ---------------------------------------
 | rqlai : 0.015   | (-)      | (belg) |
 | rqlai : 0.015   | (-)      | (dani) |
 | rqlai : 0.015   | (-)      | (deut) |
 | rqlai : 0.111   | (-)      | (ella) |
 | rqlai : 0.099   | (-)      | (espa) |
 | rqlai : 0.015   | (-)      | (fra1) |
 | rqlai : 0.015   | (-)      | (fra2) |
 | rqlai : 0.016   | (-)      | (gbre) |
 | rqlai : 0.029   | (-)      | (irla) |
 | rqlai : 0.06    | (-)      | (ita1) |
 | rqlai : 0.06    | (-)      | (ita2) |
 | rqlai : 0.015   | (-)      | (luxe) |
 | rqlai : 0.015   | (-)      | (nede) |
 | rqlai : 0.015   | (-)      | (osto) |
 | rqlai : 0.015   | (-)      | (port) |
 | rqlai : 0.015   | (-)      | (suom) |
 | rqlai : 0.015   | (-)      | (sver) |
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Pierre-Alain Jayet
2003-01-31