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Site GENEDEC
Dans le cadre du 6ème PCRD, lancé par la Commission européenne,
le projet GENEDEC se propose de développer des méthodes et des
outils pour évaluer les impacts économiques, structurels et environnementaux du découplage
sur le secteur agricole européen.
GENEDEC doit étudier le passage d'un système d'aides directes,
liées à au niveau de production,à un système de
subventions découplées, et plus particulièrement
quantifier les impacts d'une telle réforme sur :
- l'offre, la demande, les stocks, les échanges et les prix de la plupart des productions agricoles
- la localisation des productions
- l'allocation des terres agricoles, leur marché et leur prix
- les revenus agricoles
- les entrées-sorties des exploitations du secteur.
La Commission prévoit, avec la réforme, que la majorité
des paiements directs sera découplée. Cette réforme
a pour toile de fond :
- Les négociations à l'Organisation Mondiale du Commerce
La plupart des subventions agricoles versées par l'Union européenne entrent dans la " boîte bleue ", crée par
les accords de Blair House, qui les autorisent temporairement.
Le découplage permet de maintenir ces subventions, qui passent alors dans la " boîte verte " de l'OMC, tout en devenant des aides aux revenus et non
à la production.
- L'impact sur les marchés de la libéralisation des prix
Dans le cadre de la libéralisation des échanges, les Etats cherchent à éviter les distortions de concurrence par les prix
en évitant de lier les paiements directs et la production.
- L'efficacité des transferts de revenus
Les paiements directs s'avèrent des aides au revenu des agriculteurs plus efficaces que mesures de soutien des prix.
- La simplification du travail de gestion et d'administration
En principe, les paiements découplés sont définis par
rapport à une période de référence. Ils peuvent
être ajustés, jusqu'à un certain point, en fonction
de l'évolution des prix ou des rendements. En 2001, l'Union européenne
a introduit le " schéma de paiement simplifié ",
pour les exploitations percevant moins de 1250 € par an.
GENEDEC vise à fournir un éclairage sur la faisabilité,
l'efficacité et les conséquences de différents
scénarios de découplage, afin de soumettre à
la Commission des recommandations et des options alternatives pour améliorer
ce système. Cette étude servira aux négociations
internes à l'Union et dans le cadre de l'OMC.
- Les scénarios seront basés sur les propositions de la
réforme à mi-parcours et les schémas de découplage
existants.
Ce projet abordera l'évaluation quantitative
des impacts des différents schémas de découplage
sur la production, sur l’allocation et le prix des terres, leur
implication en termes de revenu et de développement structurel
des exploitations.
- Les équipes auront recours à la programmation linéaire
et à la programmation mathématique positive par le
biais d'un ensemble de modèles micro-économiques à
l'échelle des exploitations utilisant des bases de données
européennes, comme le RICA (Réseau d'Informations Comptables
Agricoles).
- Les interdépendances avec les marchés mondiaux seront
traitées en couplant de manière récursive des modèles
à l'échelle des exploitations avec des modèles
d'équilibre partiel.
- Les aspects environnementaux et structurels seront étudiés
à la fois qualitativement et quantitativement.
- Finalement, l'évaluation quantitative ex-ante
des scénarios sera validée par des experts et par une
étude sociologique.
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