La prime unique

Les fondements de l'étude reposent sur une modification structurelle des aides directes. Le principe est d'instaurer une prime unique par unité de surface destinée à la production agricole, prime qui se substituerait à l'ensemble des aides directes actuellement proposées pour les productions végétales et animales. Il convient d'insister sur le fait que ne sont prises en considération dans cette étude que les seules surfaces agricoles des exploitations orientées vers les "grandes cultures" et/ou les principales productions animales. Parmi d'autres la viticulture, la productions d'oliviers, le maraîchage ne sont pas pris en compte.

Du point de vue de la modélisation, il s'agit de mettre à "zéro" les aides directes actives du modèle dans le scénario de référence (section §5.1, voir aussi la section §3.3 pour les instruments d'intervention et les paramètres en jeu). Il s'agit parallèlement de mettre en place la prime unique (à laquelle on associe le paramètre 'psuni').

L'objectif étant de déterminer le niveau de prime qui permettrait de maintenir à un niveau donné le montant des aides, un jeu de simulation est associé à un "balayage" de la prime unique prenant différentes valeurs. Compte tenu du fait que théoriquement le système de la prime unique est parfaitement découplé de la production, une fois les aides directes "traditionnelles" étant mises à zéro, la "solution optimale" des programmes linéaires associés à chacun des groupes types ne dépend pas du niveau de la prime unique. Le principe du balayage est néanmoins maintenu pour plus de deux valeurs, dans la mesure où cela peut faciliter l'exploitation des résultats, et dans la mesure où le coût additionnel associé à une itération supplémentaire est relativement faible. Le balayage consistera donc à faire évoluer la prime unique sur un intervalle [0.,0.5] kEuros/ha, par pas de 0.05 kEuros/ha.

  

Tableau: Impact de la prime européenne sur les marges brutes agricoles des Etats membres.

Avec les procédures informatiques de traitement des résultats mises en place, il s'avère relativement simple de déterminer le niveau exact de la prime unique permettant de maintenir la dépense budgétaire à un niveau donné. Ce calcul est le résultat d'une simple interpolation linéaire du niveau des dépenses à partir des résultats obtenus pour deux valeurs différentes de la prime. Le calcul peut être effectué aux différentes échelles : groupe type, région, Etat membre, Union Européenne. Il vaut pour les marges brutes et les dépenses budgétaires ("Feoga").

Le premier calcul est effectué en considérant la mise en place d'une prime unique à l'hectare, uniforme pour toute l'Union Européenne. Le montant de la prime unique qui stabilise la dépense budgétaire au niveau qu'elle prend dans la simulation de référence est égal à 289 euros par hectare. Le tableau §5.1 et la figure §5.1 montrent l'effet redistributif sur les marges brutes agricoles à l'échelle des pays que l'instauration de cette prime occasionne. Les producteurs espagnols, suédois et britanniques apparaissent, dans leur ensemble, comme les principaux "gagnants", les principaux perdants étant les producteurs grecs, néerlandais et italiens.

  

Figure: Impact de la prime européenne sur les marges brutes agricoles des Etats membres.

Du point de vue européen, le résultat intéressant est le gain de marge brute agricole total, estimé à près de 1.76 milliards d'euros, à budget constant. Ce gain est théoriquement logique, puisque l'on offre aux agriculteurs des aides dont le montant total est inchangé, mais avec moins de contraintes en matière d'octroi (de type gel de terre par exemple). On reviendra sur les modification de l'utilisation des sols induites par le passage à la prime généralisée à l'hectare (voir par exemple le tableau §5.5 de la section §5.2.2). Il est important de signaler dès à présent que l'augmentation des marges brutes n'est pas due à la suppression des terres gelées et une plus grande part de surface occupée par le production de cultures de ventes. En effet ces dernières varient relativement peu, voire régressent pour certaines d'entre elles, en particulier les céréales). Par contre, la part des terres en friche et des prairies augmente très fortement.

Revenons au gain total de marge estimé par le modèle. Il est clair que les gains des pays gagnants dépassant largement les pertes des perdants, il est de l'intérêt de l'UE de rechercher les modalités d'une redistribution compensant au moins les pertes.

  

Tableau: Impact de la prime nationale sur les marges brutes agricoles des Etats membres.

  

Figure: Impact de la prime nationale sur les marges brutes agricoles des Etats membres.

Lorsque l'on instaure une prime nationale en substitution à la prime européenne, à soutien budgétaire constant pour chacun des Etats membres, il n'y a plus d'Etats (et d'agriculteurs dans l'ensemble national) perdants. Mais par définition, cela suppose une certaine "renationalisation" de la PAC. Le tableau §5.2 et la figure §5.2 montrent l'effet redistributif sur les marges brutes agricoles à l'échelle des pays que l'instauration de cette prime occasionne. L'impact est évidemment très différent du précédent. La France et l'Allemagne, par leurs producteurs, apparaissent comme les principaux gagnants, et ceux ces pays qui auraient le plus intérêt à défendre le principe d'une prime uniforme définie pays par pays à dépense budgétaire nationale constante.

  

Tableau: Prime nationale unique qui maintient le soutien budgétaire pour chacun des Etats membres.

  

Figure: Prime nationale unique qui maintient le soutien budgétaire pour chacun des Etats membres.

Les primes nationales qui soustendent cette politique sont données dans le tableau §5.4 et la figure §5.4. Le spectre sur lequel s'étendent les primes est assez considérable. Cela reflète un soutien public fortement différencié si on le rapporte aux surfaces en jeu. Pour les productions concernées, parmi les premiers membres de l'UE, seuls les Pays-Bas se différencient des autres avec une prime à l'hectare sensiblement plus élevée (plus de 25% d'écart), en faisant abstraction du Luxembourg. Les pays tels que la Grande Bretagne et l'Irlande, parmi les premiers qui ont rejoint l'UE des fondateurs, bénéficient d'un soutien à l'hectare un peu plus faible. A part l'Autriche, les derniers pays à avoir rejoint l'UE bénéficient de primes sensiblement inférieures à la moyenne, qu'il s'agisse de l'Espagne, du Portugal, de la Suède et de la Finlande.

La différence des marges brutes tirées des deux systèmes de prime (européenne et nationale) est équivalente, au signe près, à un transfert de soutien budgétaire. Pour les Etats dont les producteurs voient leurs marges augmenter, le passage de la prime européenne à la prime nationale se traduit par un différentiel positif de dépense budgétaire. Cela reflète le coût supporté par la collectivité européenne et occasionné par une prime nationale supérieure à la prime européenne. Au contraire, les Etats dont les producteurs sont affectés par la baisse des marges supportent en réalité la baisse des soutiens budgétaires. Cette situation apparaît pour les Etats pour lesquels la prime nationale est inférieure à la prime unique européenne.

  

Tableau: Différence de soutien budgétaire et de marge brute entre Etats membres en cas de substitution de la prime européenne par la prime nationale.

  

Figure: Différence de soutien budgétaire et de marge brute entre Etats membres en cas de substitution de la prime européenne par la prime nationale.

En d'autres termes, à budget européen constant, une prime uniforme à l'échelle de l'UE peut procurer un surcroît d'avantage pour les producteurs (via le soutien public) lorsque cette prime est supérieure à la prime qui aurait été la leur sur la base d'une dépense budgétaire nationale constante. Cet avantage pour les uns est strictement compensé par les pertes pour les autres, "pertes" qui sont en réalité une diminution de l'avantage procuré par l'instauration d'une prime uniforme à l'échelle nationale. Cette répartition de l'effort budgétaire entre les Etats membres est reportée sur le tableau §5.4 et la figure §5.4.

On peut évidemment reproduire l'analyse à des échelles plus fines, en l'occurence à l'échelle des Régions et des groupes types conformément au modèle AROPAj utilisé. On peut donc calculer, toujours à budget constant, la prime uniforme régionale ou la prime uniforme pour la catégorie de producteurs qui permettrait, respectivement à l'échelle de la Région et à l'échelle du groupe type de maintenir l'engagement budgétaire copnstant. Au fur et à mesure que l'échelle d'analyse s'affine, le spectre des primes s'élargit, comme le montrent les figures   et  (cette dernière redonnant les histogrammes des primes aux échelles des groupes types, des Régions, et des Etats).

  

Figure: Distribution des primes uniques stabilisant le soutien budgétaire à l'échelle du producteur type (pondération par les effectifs représentés).

La carte §5.6 illustre d'une autre manière les différences régionales du soutien budgétaire à l'hectare pour les surfaces destinées aux principales productions végétales et animales (gel de terre compris). On peut évidemment supposer que cela reflète la productivité de la terre, mais également le résultat des négociations qui ont présidé à l'adhésion successive de nouveaux Etats membres dans l'UE. Enfin, les régions où la production animale est importante bénéficiraient d'une prime plus élevée.

  

Figure: Primes uniformes stabilisant le montant des aides à l'échelle régionale (euros/hectare).

A l'échelle des Régions, les primes s'échelonnent de 100 à 900 euros par hectare, tout en étant concentrées sur l'intervalle [150,550]. Déjà délicate à l'échelle régionale, l'implémentation d'une prime par groupe type se heurterait à de grandes difficultés, liées aux "inégalités" apparentes de situation des différents producteurs, liées à la difficulté d'affecter les producteurs individuels aux groupes types, liées également à des "manipulations stratégiques" telles que le redéploiement et la réaffectation des terres entre les producteurs.

  

Figure: Distribution des primes uniques stabilisant le soutien budgétaire à différentes échelles (pondération par les effectifs représentés pour l'UE).

  

Figure: Distribution des primes uniques stabilisant le soutien budgétaire à différentes échelles (pondération par les effectifs représentés pour la France).

Enfin, on extrait pour la France la répartition des primes selon les différentes échelles - groupe type, Région, Pays - de calcul de ces primes (voir la figure §5.8).