Variante

La variante de réforme proposée repose sur la réintroduction d'une obligation de gel de terre, sur la réintroduction et l'ajout d'aides spécifiques pour le blé dur et les protéagineux, et sur la baisse des prix des céréales. La modification des paramètres du modèle est alors la suivante (voir aussi la section §3.3 pour la nomenclature et la présentation), pour ne citer que les paramètres dont la valeur change par rapport au scénario "primuniq" :

L'analyse des résultats doit donc être appréciée en fonction des deux caractéristiques essentielles de la variante de réforme, à savoir l'ajout d'aides spécifiques pour des surfaces représentant 5% de la SAU environ, et la baisse des prix des céréales qui représentent le groupe le plus important des productions végétales (tout en tenant compte de la consommation à la ferme).

En premier lieu, même si le découplage n'est plus "total" puisque certaines productions bénéficient d'aides spécifiques, il convient de remarquer que la marge brute et la dépense budgétaire sont des fonctions linéaires de la prime 'psuni'. L'allocation des terres et plus généralement le niveau des différentes productions ne dépendent pas du montant de cette "prime de base", et les éventuelles déviations observées ne seraient que le fruit de dégénérescences liées à la programmation linéaire.

Avec ou sans l'introduction des aides spécifiques, on peut fournir une estimation "exacte" du montant de la prime unique permettant de stabiliser les soutiens publics à leur niveau de référence. Les résultats proposés sont fondés sur une interpolation linéaire de la prime de base à partir des valeurs obtenues pour la dépense budgétaire en deux valeurs arbitraires de la prime de base.

En conservant la même valeur de référence pour le soutien budgétaire pour les deux scénarios de réforme proposés, les aides spécifiques conduisent à une baisse de la prime uniforme 'psuni' dans le scénario "variante". On l'estime à l'échelle européenne à 9.2 euros par hectare. On en trouve la matérialisation dans la figure §5.9.

**Figure:** *Impact de l'introduction des aides spécifiques sur la prime uniforme unique européenne).*
$\begin{figure} \begin{center} \epsfxsize=12cm \begin{displaymath} \epsfbox{/home... ...yet/cdxdp/simulation/figfeoga2scen.prn}\end{displaymath}\end{center}\end{figure}$

Si la prime est définie sur la base du maintien du soutien budgétaire pour chacun des Etats membre, elle reste identique pour quelques uns d'entre eux, mais en général elle diminue (voir la figure §5.10). La baisse est particulièrement marquée pour la Grèce et l'Italie (plus précisément l'Italie du sud).

**Figure:** *Variation de la prime de base consécutive à la "variante" de la réforme).*
$\begin{figure} \begin{center} \epsfxsize=12cm \begin{displaymath} \epsfbox{/home... ...ayet/cdxdp/simulation/figprim2scen.prn}\end{displaymath}\end{center}\end{figure}$

A l'échelle européenne, à budget constant, la marge brute totale baisse de 975 millions d'euros, comparée à la réforme 'primuniq'. Le gain par rapport à la situation de référence est alors limité pour les producteurs à 780 millions d'euros (à comparer aux 1760 millions d'euros du scénario 'primuniq'). Par contre, la variante offrant un avantage aux consommateurs de céréales, le bilan en terme d'économie publique est sans doute ré-équilibré, même si l'utilisation d'un modèle d'offre ne permet pas d'établir précisément ce qu'il en est.

Du point de vue des Etats membres, la situation est évidemment plus contrastée, reflétant les contributions respectives des différentes productions pour chacun d'entre eux. La baisse du soutien de base combinée aux aides spécifiques se traduit par une baisse systématique des marges agricoles pour tous les Etats membres. Les producteurs français apparaissent comme les principaux perdants (voir la figure §5.11).

**Figure:** *Variation des marges consécutive au choix de la "variante" de la réforme).*
$\begin{figure} \begin{center} \epsfxsize=12cm \begin{displaymath} \epsfbox{/home... .../cdxdp/simulation/figvarmarge2scen.prn}\end{displaymath}\end{center}\end{figure}$

Quant aux productions agricoles, la baisse des prix des céréales associée aux aides spécifiques a des effets sensibles à la fois en terme de surface et en de terme de collecte et de consommation à la ferme. On doit s'attendre à ce que l'introduction d'aides spécifiques se traduise par une hausse des productions qui en bénéficient, ce que l'on observe au vu des résultats numériques obtenus pour les deux scénarios de réforme retenus. Les tableaux §5.5 et §5.6 donnent pour l'Union dans son ensemble les impacts pour les principales productions végétales et pour la lait. Le premier tableau fait état de l'allocation des terres, le second fait état de la collecte, et, pour les céréales, de la consommation à la ferme pour l'alimentation animale.

**Tableau:** *Répartition des terres pour les productions végétales, pour l'Union Européenne, et pour les deux réformes étudiées (milliers ha).*
$\begin{table} \begin{center} \epsfxsize=12cm \begin{displaymath} \epsfbox{/home/... ...jayet/cdxdp/simulation/tabsurf2scen.prn}\end{displaymath}\end{center}\end{table}$

**Tableau:** *Collecte et consommation à la ferme pour les productions végétales, pour l'Union Européenne, et pour les deux réformes étudiées (milliers ha).*
$\begin{table} \begin{center} \epsfxsize=12cm \begin{displaymath} \epsfbox{/home/... ...jayet/cdxdp/simulation/tabcoll2scen.prn}\end{displaymath}\end{center}\end{table}$

On donne également (tableau §5.7) quelques indications sur les productions animales. Il convient de noter que le produit brut intègre les aides, dans l'évaluation donnée pour la situation de référence. Rappelons que toutes les aides spécifiques sont éliminées dans les deux options de réforme étudiées.

**Tableau:** *Effectif et produit brut animal, dépense pour l'alimentation animale, pour l'Union Européenne, et pour les deux réformes étudiées.*
$\begin{table} \begin{center} \epsfxsize=12cm \begin{displaymath} \epsfbox{/home/... ...jayet/cdxdp/simulation/tabanim2scen.prn}\end{displaymath}\end{center}\end{table}$

La baisse des surfaces plantées en céréales à paille, déjà forte dans le scénario "primuniqu" (plus de 1,5 millions d'hectares), s'accentue encore dans la variante (plus de 2 millions d'hectares) même si le blé dur retrouve presque son niveau d'origine. Dans le même temps, le gel disparaît (totalement comme on pouvait s'y attendre dans le scénario "primuniqu"), ce qui "libère" plus de 5 millions d'hectares au vu des résultats du modèle. Une grande partie de ces surfaces se retrouve en friche. Le maïs fourrager régresse sensiblement (près d'un million d'hectares). Les surfaces qui s'accroissent concernent les productions oléo-protéagineuses (800 000 et 1 millions d'hectares respectivement dans les scénarios "primuniqu" et "variante"), les prairies (2,2 millions d'hectares) et les fourrages (700 000 hectares). On observe également une augmentation des surfaces en betterave sucrière, avec une augmentation de la collecte vendue en quota "C".

Les résultats sont plus complexes à analyser, en particulier du côté des céréales, compte tenu des phénomènes de substitution entre les céréales produites et consommées à la ferme d'une part, et les aliments concentrés d'autre part. Les mouvements les plus significatifs concernent le blé tendre, avec une collecte qui augmente puis qui régresse d'un scénario à l'autre, tandis que la consommation à la ferme diminue fortement. Un mouvement de même nature est observé pour le maïs grain, et plus encore pour l'orge.

Les impacts concernant les productions animales sont beaucoup plus limités en quantité (il en va évidemment différemment du produit animal, qui compte tenu des prix proposés pour la réforme étudiée, baise de près de 25%). Par rapport à la situation de référence, les réformes étudiées se traduisent par des variations qui peuvent approcher 10% en ce qui concerne les achats d'aliments du bétail. Quant au cheptel, la variation est faible pour les bovins, et de l'ordre de 2% à la baisse pour les ovins et caprins. Enfin, entre les deux variantes de la réforme, les différences sont peu significatives.

**Figure:** *Allocation des terres en France dans le scénario de référence.*
$\begin{figure} \begin{center} \epsfxsize=13cm \begin{displaymath} \epsfbox{/home... ...simulation/figcircsaureferencefran.prn}\end{displaymath}\end{center}\end{figure}$

**Figure:** *Allocation des terres en France dans le scénario de prime de base.*
$\begin{figure} \begin{center} \epsfxsize=13cm \begin{displaymath} \epsfbox{/home... ...simulation/figcircsauprimuniqufran.prn}\end{displaymath}\end{center}\end{figure}$

**Figure:** *Allocation des terres en France dans la variante autour de la prime de base.*
$\begin{figure} \begin{center} \epsfxsize=13cm \begin{displaymath} \epsfbox{/home... .../simulation/figcircsauvariantefran.prn}\end{displaymath}\end{center}\end{figure}$

De façon générale, quant aux choix de production et en particulier quant à l'allocation des terres, les impacts peuvent varier significativement d'un pays à l'autre. On trouvera dans les figures §5.12, §5.13 et §5.14, une ilustration des changements imputables aux scénarios sur la répartition de la SAU en France. Les valeurs sont également disponibles sur le tableau §5.8.

**Tableau:** *Allocation des terres en France, et pour les deux réformes étudiées (milliers ha).*
$\begin{table} \begin{center} \epsfxsize=12cm \begin{displaymath} \epsfbox{/home/... ...t/cdxdp/simulation/tabsurf2scenfran.prn}\end{displaymath}\end{center}\end{table}$

Les transferts les plus significatifs, entre la référence d'une part, et les deux options de réforme d'autre part, concernent la baisse des céréales et la disparition du gel de terre au profit des prairies et des friches.

Il convient de noter que le basculement du gel vers les friches est particulièrement tributaire du modèle, dans la mesure où la prime de base bénéficiant à toutes les parcelles, le gel qui est soumis à des contraintes de rotation et qui nécessite des coûts d'entretien paraîtra "moins rentable" que la friche. Par ailleurs, la typologie ne tient pas compte suffisamment de la dimension des exploitations, de sorte que l'obligation de gel émerge peu dans l'option "variante" de l'introduction de la prime uniforme puisque les surfaces en céréales et oléo-protéagineux diminuent sensiblement si on les rapporte au scénario de référence.